Conditions de l'offre de Parrainage
Article 1 : Modalités
Pour participer, le client doit renseigner les coordonnées de personne(s) de son choix par les moyens proposés sur le site inogreen.fr.
On entend par PARRAIN tout client d’INOGREEN ayant déjà fait installer un système photovoltaïque et qui aura permis à la ou les personnes de son choix de faire découvrir les produits et services d’INOGREEN.
Pour valider le parrainage, le FILLEUL devra faire installer ensuite un système INOGREEN.
Seules les commandes validées et installées seront prises en compte. Un FILLEUL ne peut avoir qu’un seul parrain.
31 jours après l’installation du FILLEUL, le parrain reçoit son chèque de parrainage d’une valeur de 1000 euros nominatif.
Un client INOGREEN ne peut parrainer qu’un maximum de 10 personnes.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto-parrainage pour lesquelles le client s’inscrit avec différentes adresses mail afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en obtenir des avantages.
INOGREEN se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.
Article 2 : Limitations de l’opération et exclusions
Si INOGREEN constate de graves irrégularités par un client participant au programme de parrainage, elle pourra prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et annuler en conséquence les avantages qui auraient été attribués indûment à ce client.
Il est en outre rappelé que :
– le Filleul n’est pas déjà client INOGREEN au moment où la relation de parrainage est établie ;
– le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer ;
– Le Filleul est totalement indépendant et ne dépend pas de son parrain pour payer sa commande ;
– Le Filleul a une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son Parrain.
Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les Filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est également interdit pour le Parrain, de se parrainer soi-même.
A chaque commande d’un Filleul, le parrain en sera informé par le commercial référent INOGREEN. Cependant, la validation définitive des Filleuls ne se fait qu’après le délai légal de rétractation suite à la validation de commande du Filleul et qu’après l’installation finale avec règlement complet des sommes dues à INOGREEN.
INOGREEN se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l’opération. INOGREEN se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.
Article 3 : Durée de l’opération de parrainage, participation et protection des données personnelles
INOGREEN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : INOGREEN – 42 rue Vaucanson – 69150 Décines
Les données à caractères personnels communiquées dans le cadre de l’envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.
Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses FILLEULS, fournir à INOGREEN le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail de ces derniers afin qu’INOGREEN effectue un premier contact pour une prise d’informations pouvant se poursuivre sur un rendez-vous commercial.
Le client prend la responsabilité de fournir le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de ses proches aux fins de cette prise de contact pour une étude personnalisée. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. INOGREEN n’agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique. En conséquence, le client dégage INOGREEN de toute responsabilité du fait des numéros de téléphones et/ou emails de proches qu’il fournit à INOGREEN et du fait de l’appel de ses proches par INOGREEN.