Quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires ?

Vous êtes enfin prêt à passer le cap vers l’énergie solaire, mais vous ne connaissez pas toutes les démarches administratives à faire ? 

Dans cet article, nous allons vous expliquer toutes les étapes à suivre pour une installation de panneaux solaires que ce soit pour une maison individuelle, une copropriété ou bien même un immeuble en copropriété.  

Maison individuelle

Deux cas s’offrent à vous en tant que propriétaire ou futur propriétaire. Dans le cas où vous souhaitez intégrer une installation photovoltaïque à votre future maison. Vous devez inclure dans votre permis de construire ce projet. Si vous possédez déjà une habitation, il y a dans ce cas-là plusieurs démarches à suivre. La première chose à faire est de déclarer auprès de votre mairie votre projet photovoltaïque. Pour faire cette demande vous devez remplir le document en ligne CERFA 13703 en y ajoutant votre plan de masse de l’implantation des panneaux, les plans de façades et toitures, une simulation finale du projet et une visualisation globale. La mairie laisse alors un délai d’examen d’un mois 

pour pouvoir prendre en compte les différentes caractéristiques de votre logement et voir si ce projet est faisable (localisation, taille…). 

 

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Maison en copropriété

Si vous n’étiez pas encore au courant, les copropriétés n’empêchent pas l’installation de panneaux solaires. Il y a des démarches et règles à respecter qui demandent beaucoup d’investissement mais qui vous permettront malgré tout de tirer de gros avantages. La première chose à faire est d’obtenir l’accord de l’ensemble des propriétaires sur l’installation et le financement des panneaux. Lorsque l’accord est fait, il faut, comme pour les maisons individuelles, que la mairie valide le projet. À la suite de ces démarches, l’étude de faisabilité évaluera vos travaux sur la position, l’inclinaison et l’orientation de votre toiture. Vous recevrez alors l’autorisation des travaux.

Immeuble en copropriété

Pour vous ou pour toute la copropriété, il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques en immeuble ! 

Si vous êtes seul à vous préoccuper de la question environnementale dans votre habitation collective, vous pouvez quand même entreprendre des démarches. Vous devez seulement convaincre le syndicat de copropriété de signer votre accord pour votre projet d’installation et de raccordement à votre immeuble. À noter, que ce projet est lourd financièrement c’est pourquoi vous pouvez bénéficier des aides régionales, de la TVA réduite et du crédit d’impôt comme pour une habitation classique. 

 

Si vous êtes dans le cas où plusieurs copropriétaires souhaitent passer au photovoltaïque, c’est le syndicat de copropriété qui doit convaincre tout le monde de signer un accord. Obtenir l’accord de chacun n’est pas si simple, la majorité des gens détiennent des a priori sur ce genre d’installation, c’est pourquoi il faut bien souligner les avantages communs qu’elle pourrait offrir à l’ensemble de l’immeuble:

-réduction de la pollution 

-développement durable

-consommation de sa propre énergie

-nouvelle source de revenus pour la vente d’électricité

Lorsque tous les copropriétaires ont validé le projet, chacun devra payer uniquement sa part de consommation d’électricité.