Fiscalité des panneaux solaires en 2022
Vous avez installé des panneaux solaires chez vous ? Félicitations ! Vous allez pouvoir bénéficier d’une ressource naturelle et gratuite ! Il ne reste qu’à prendre en compte la fiscalité de votre installation photovoltaïque. Un détail qui peut avoir son importance. On vous explique ici les principales informations à connaître sur la fiscalité photovoltaïque pour les particuliers, laissez-vous guider !
Déclarer ses revenus aux impôts
Pour la première fois, vous devez déclarer la vente de votre énergie photovoltaïque aux impôts ? Premièrement, attention à la date limite de dépôt, elle est différente en fonction du numéro de département dans lequel vous habitez. Vous devez déclarer la vente d'énergie solaire une fois par an.
Vous n’avez qu’à télécharger le formulaire n°2042 C directement sur internet. Ensuite vous n’avez plus qu’à le compléter sur votre ordinateur si vous faites votre déclaration en ligne.
Vous aurez besoin de deux informations :
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le total des revenus provenant de la vente de votre énergie
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la puissance de vos installations exprimée en kilowatt-crête
Si vous faites votre déclaration sur papier, il suffit de l’imprimer et de le compléter. Puis, envoyez vos documents au centre des finances publiques rattaché à votre domicile.
Vous devez renseigner la partie suivante : « revenus commerciaux et industriels non professionnels ».
La fiscalité des installations inférieure ou égale à 3kWc
Votre installation ne dépasse pas les 3kWc ? Bonne nouvelle ! Les particuliers qui possèdent une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 3 kWc sont exonérés d’impôts. Cependant, cet avantage fiscal est soumis à des conditions et ne vous dispense pas de faire une déclaration annuelle aux impôts.
C’est valable que vous soyez en autoconsommation ou en vente totale. Vous devez cependant remplir deux autres critères :
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Vous ne devez pas être une entreprise ou une copropriété.
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Votre installation doit être reliée au réseau public d’électricité en 2 points de raccordement maximum.
La fiscalité des installations supérieures à 3kWc
Votre installation solaire a une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable sur le revenu généré par la vente de cette électricité. Dans ce cas de figure, il faut prendre en compte le montant de vos bénéfices pour connaître le régime à appliquer.
> 70 000€ le régime applicable est le régime Micro-entreprise
Vos revenus doivent être déclarés au régime microentreprise, également appelé micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour déclarer ces revenus, vous devez remplir le même formulaire 2042 C Pro, mais en indiquant cette fois le montant dans la case « revenus imposables ».
A noter que vous bénéficiez d’un abattement de 305€ puis d’un abattement forfaitaire.
< Supérieurs à 70 000€ la déclaration est légèrement plus complexe : Dans ce cas les revenus sont déclarés au régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). Un expert comptable est fortement recommandé dans ce cas de figure. Vous ne bénéficiez d'aucun abattement fiscal mais vous pouvez profiter de certains avantages comme la déduction des charges ou l'amortissement du revenu.
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