Tout comprendre au bouclier tarifaire de l’énergie

Depuis le 1er août 2022, les Français soumis au tarif réglementé échappent à une nouvelle hausse du gaz et de l’électricité. Un bouclier prolongé depuis la conférence de presse du 14 septembre 2022 :  « Nous allons prolonger en 2023 le mécanisme de bouclier tarifaire pour tous les ménages. ». C’est ce qu’a annoncé Elisabeth Borne, une  mesure servant à protéger le pouvoir d’achat des ménages. Concrètement qu’est ce que le bouclier tarifaire ? Qui est éligible et quelles sont les évolutions pour 2023 ?

Le bouclier tarifaire, qu’est ce que c’est ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français dans le cadre de la loi de finances 2022. Il faut différencier le bouclier tarifaire du gaz et le bouclier tarifaire de l’électricité.

Bouclier tarifaire du gaz

La France n’est pas productrice de gaz et l’importe à 99%. Les fournisseurs sont donc obligés de l’acheter à l’étranger. Quand le prix du gaz augmente, les fournisseurs sont contraints de l’acheter de plus en plus cher, alors que les tarifs réglementés de vente, eux, restent gelés. Cette différence est financée par le budget de l’Etat pour protéger le pouvoir d’achat des français, en effet, entre janvier 2021 et octobre 2021, les tarifs du gaz ont grimpé de 57%.

Bouclier tarifaire de l'électricité

Côté électricité, c’est différent, car les tarifs n’évoluent pas chaque mois. Ils évoluent seulement deux fois par an, au 1er février et au 1er août.
Ce bouclier limite la hausse des tarifs réglementés d’EDF à 4% et gèle les prix jusqu’en février 2023.

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Qui est éligible au bouclier tarifaire ?

Au moment de mettre en place le bouclier tarifaire, le gouvernement a choisi de l’appliquer uniquement aux ménages avec un contrat individuel. Ce dispositif a été étendu par le Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 aux personnes physiques qui habitent un immeuble d’habitation en copropriété, en location privée ou en HLM. Pourront également en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Les évolutions pour l'année 2023

L’année 2023 sera marquée par une hausse des TRV (tarif réglementé de vente) de 15% en janvier et 15% supplémentaire en février 2023. Concrètement, cela représentera une hausse de 25€ / mois pour les ménages qui se chauffent au gaz. 20 € pour les ménages qui se chauffent à l’électricité. Une hausse nettement inférieure à celle des cours de l’énergie, qui ont éclaté depuis la guerre en Ukraine. 

“Sans le bouclier tarifaire, la hausse aurait été de 200 € par mois pour le gaz et de 180 € par mois pour l’électricité », ​calcule Élisabeth Borne.

 

Sources : Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l'hiver, la hausse des tarifs de l'énergie et le bouclier tarifaire. 

https://www.ecologie.gouv.fr/bouclier-tarifaire-gaz-naturel